Le client est tout professionnel, personne physique ou personne morale habilitée conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, qui se rend sur le site objet des présentes conditions générales.
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Informations clients : « Information (s) » est l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Cylindres.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et l’analyse et la statistique.
L’utilisateur est un internaute qui se connecte au site mentionné précédemment.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) définit les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles ».
:1. Présentation du site Web.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans la réalisation et le suivi du projet :
CLE CYLINDRE S.A.S, dont le capital social est de 1000€ et dont le numéro de TVA est FR95829047323, se trouve au 25 boulevard de la fraternité à Saint-Nazaire.
Responsable de la publication est PAPIN H., qui peut être contacté par e-mail à h.papin@Cylindres.com.
Le responsable de la publication est un individu ou une entreprise.
Le prestataire de location est ovh, situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.
Le responsable de la protection des données peut être contacté par e-mail à policy@Cylindres.com.
Ces mentions légales RGPD ont été générées par Orson.io à l’aide du générateur de mentions légales RGPD.
2e. Les conditions générales d’utilisation des services et du site Web.
La propriété intellectuelle du site Web est protégée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et aux réglementations internationales pertinentes. Le client ne peut en aucune façon réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du Site pour son propre compte.
L’utilisation du site entraîne l’acceptation totale et complète des conditions générales d’utilisation ci-après. Les utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation, car elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs peuvent généralement accéder à ce site Web à tout moment. Cependant, le site internet peut prendre une interruption en raison de maintenance technique et informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Le responsable veille à ce que le site web soit régulièrement mis à jour. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, mais l’utilisateur est tenu de s’y référer le plus souvent possible pour en être conscient.
3e. Présentation des services offerts.
Le but du site est de fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentées sur notre site internet sont présentées à titre indicatif et peuvent changer à tout moment.
4: Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’offrir une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur garantit la disponibilité de son service tous les jours de l’année. Cependant, il est possible d’interrompre le service d’hébergement dans les plus brefs délais, en raison de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
#5. Contrefaçons et propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site internet, tels que les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons, sont détenus par Cylindres.com. Il est interdit de reproduire, de représenter, de modifier, de publier ou d’adapter n’importe quel élément du site sans l’autorisation écrite préalable de Cylindres.com.
Les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle s’appliquent à toute exploitation non autorisée du site Web ou de l’un des éléments qu’il contient.
:6. restrictions sur la responsabilité
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10: Attribution de juridiction et lois applicables
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